Droit de rétractation pour les consommateurs
(Consommateur désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité professionnelle ni à son activité indépendante.)
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter le présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en justifier.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour,
- au cours duquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une commande groupée et que ceux-ci sont livrés ensemble;
- au cours duquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande groupée et que ceux-ci sont livrés séparément;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétracter le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, par lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail) auprès de (Lilian&Thierry / Özen, Wilhelm-Röntgen-Str.22, 63477 Maintal, téléphone : 0163-6080699, adresse e-mail : info@lilianthierry.de). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Si les biens retournés ne répondent pas aux critères susmentionnés, nous nous réservons le droit de refuser la reprise.
Pour toute information complémentaire ou toute question, veuillez contacter notre service client. (info@lilianthierry.de)
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation, tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous les avez retournés, selon la première de ces deux éventualités.
Vous devez nous retourner ou remettre les biens sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous ne devez supporter une éventuelle dépréciation de la valeur des biens que si celle-ci résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Motifs d’exclusion ou d’expiration du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
- portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication exige un choix ou une détermination individuelle de la part du consommateur, ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels ;
- portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
- portant sur la fourniture de journaux, revues ou périodiques illustrés, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
- portant sur la fourniture de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne sont pas adaptés à une restitution, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
- portant sur la fourniture de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens en raison de leur nature ;
- portant sur la fourniture d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
- À l’attention de Lilian&Thierry / Özen, Wilhelm-Röntgen-Str.22, 63477 Maintal, téléphone : 0163-6080699, adresse e-mail : info@lilianthierry.de :
- Par la présente, je/nous (*) me/nous (*) rétracte(s) du contrat conclu pour l’achat des biens suivants (*)/
de la prestation de service suivante (*)
- Commandé le (*)/ reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour une notification sur papier)
- Date
(*) Barrer ce qui ne s’applique pas.
